QUESTION 34: En quoi les principes comptables permettent-ils une représentation compréhensible des résultats d'une entreprise?

Question 34 : En quoi les principes comptables permettent-ils une représentation compréhensible des résultats d’une entreprise ?



Introduction : Les principes comptables sont des règles obligatoires définies par le Code du Commerce qui doivent être suivies par les entreprises afin de rendre homogène la comptabilité. Ils ont pour vocation de transmettre une information économique et financière fiable et cohérente aux lecteurs des comptes et des autres documents financiers. Ils sont inscrits dans le Plan Comptable Général. En France, il existe 10 principes comptables que nous allons détailler et voir s’ils permettent une représentation compréhensible des résultats d’une entreprise.



1) Le Principe d’indépendance des exercices :

Principe important car signifie que la vie d’une entreprise est découpée en plusieurs exercices comptables d’une durée d’1 an. => un inventaire doit être effectué pour chaque exercice + comptes annuels produits = fameuses procédures du « cut-off » = étape consistant à retraiter les produits et charges pour n’avoir que la consommation et la production enregistrée pour la période travaillée. Si besoin des comptes de régularisation doivent être utilisés (ex : charges constatées d’avance, factures non parvenues,…).

2) Le Principe de bonne information :

Information suffisante et significative pour permettre aux lecteurs des comptes et des docs financiers de les comprendre correctement = obligation de sincérité de l’information comptable.

3) Le Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence :

Enregistrement des états financiers, des opérations de l’entreprise et présentation de leur réalité économique et financière => le fond doit primer sur la forme. (ex : certaines entreprises enregistrent des contrats de crédit-bail comme un emprunt alors que juridiquement ce sont des contrats différents).

4) Le Principe de fixité ou de permanence des méthodes :

Les méthodes comptables utilisées doivent être identiques d’un exercice à l’autre. Si changement de méthode nécessaire car permet meilleure qualité de l’information, il doit être mentionné et justifié en annexe.

ex 1:l’évaluation des stocks, il existe 3 méthodes :

la méthode FIFO = « First In, First Out » = 1er stock enregistré = 1er sorti.
la méthode LIFO = « Last In, First Out » = Dernier stock arrivé = 1er sorti
la méthode CUMP = « Coût Unitaire Moyen Pondéré » = calcul coût moyen par produit => coût total des stocks/quantités des stocks (calcul à faire à chaque entrée ou sortie de stock au choix) .
ex 2 : si une entreprise a décidé d’amortir l’achat d’un matériel sur une durée de 3 ans, elle ne pourra pas modifier cette durée au cours des 3 exercices comptables.

=> Principe qui permet de faciliter comparaison des comptes d’une entreprise d’une année à l’autre car données calculées de la même façon.

5) Le Principe des Coûts Historiques :

Les éléments sont enregistrés à valeur nominale =>pas de réactualisation des valeurs. (ex : une entreprise a acheté un immeuble à 100k€ en 2005 qui vaut aujourd’hui 900k€. La valeur de cet immeuble en compta sera toujours enregistré à 100k€). Toutefois des règles de réévaluations comptables permettent d’actualiser les valeurs.

=> Immobilisations enregistrées au coût d’acquisition ensuite amorties. Puis à la fin de l'amortissement, le compte d’amortissement = coût d’acquisition et la valeur nette comptable est nulle malgré que certaines immobilisations peuvent encore être utilisées après la fin de leur durée de vie.



6) Le Principe de la Non Compensation :


L’entreprise doit évaluer séparément ses actifs et ses passifs figurant au bilan, ses produits et ses charges figurant au compte de résultat et aucune compensation ne doit être faite entre ces postes => on ne peut pas fusionner au bilan une dette et une créance ou dans le compte de résultat une charge et un produit.

=> objectif : refléter une « image fidèle » de l’activité de l’entreprise et de son patrimoine.


7) Le Principe d’Intangibilité du bilan d’ouverture :

Bilan d’ouverture = bilan de clôture de l’exercice précédent => aucun écart possible : les comptes et les montants doivent être strictement identiques.

Le Principe de prudence :


Un des principes comptables les plus importants en compta française : L’entreprise doit enregistrer à la clôture de l’exercice toutes les pertes probables ou certaines même si elles apparaissent après la date de clôture de l’exercice
=> une perte de valeur future doit faire l'objet d'une dépréciation par amortissement ou provision contrairement à un gain ultérieur attendu qui ne peut, pas être pris en compte car il influencerait le résultat de l’entreprise.
(ex : un licenciement signé au mois de décembre avec un départ en février devra être entièrement comptabilisé dans les charges au 31 décembre. De même, les moins-values latentes sont enregistrées contrairement aux plus-values latentes)

9) Le Principe de continuité de l’exploitation :


Ce principe qui s’inscrit parmi les normes internationales, signifie que lors de l’établissement du bilan, on considère que l’entreprise poursuivra son activité après la clôture de l’exercice comptable. C’est grâce à ce principe que les entreprises peuvent enregistrer des amortissements sur plusieurs années et répartir les coûts d’investissements sur plusieurs exercices comptables successifs. En effet, les actifs sont évalués à leur valeur d’usage et non à leur valeur liquidative comme c’est le cas lors d’une cessation d’activité.

=> Ce principe a des incidences sur la conduite de l’entreprise qui ne doit pas être influencée par une cessation d’activité à venir dans l’estimation du montant de ses provisions, dans le report de ses produits et pertes sur d’autres exercices.


10) Le Principe d’importance relative :

Les entreprises doivent communiquer les infos qui pourraient influencer les décisions de leurs partenaires => les dirigeants doivent communiquer les éléments significatifs dont ils ont connaissance et qui risqueraient d’impacter les comptes annuels que ce soit le compte de résultat, le bilan, le hors bilan ou l’annexe y compris les éléments qui modifieraient les états financiers à l’avenir (ex : créances devenues douteuses).

Conclusion : Comme nous venons de le voir, les principes comptables facilitent la compréhension des résultats d’une entreprise. Cependant, certaines règles comptables peuvent créer des contradictions entre elles dans la présentation des comptes et du patrimoine de l’entreprise. C’est le cas pour le principe des coûts historiques qui tient compte de la valeur d’acquisition et non de la valeur du marché alors que le principe de la bonne information ou de non compensation doit refléter une « image sincère et fidèle » du patrimoine de l’entreprise. Enfin, les principes comptables ne suffisent pas à eux même pour comprendre les résultats d’une entreprise, il convient d’effectuer une analyse financière qui pour se faire nécessite la transformation du compte de résultat en SIG et du bilan en bilan en grandes masses.