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 Question 29: En quoi les normes comptables IFRS impactent-elles les ratios prudentiels des banques?

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MessageSujet: Question 29: En quoi les normes comptables IFRS impactent-elles les ratios prudentiels des banques?   Mer 3 Jan - 15:15

Question 29: En quoi les normes comptables IFRS impactent-elles les ratios prudentiels des banques?


Nous remarquons ces dernières années une volonté des pouvoirs publics de plus en plus forte de protéger les consommateurs et surtout
d’enrailler les crises économiques que nous connaissons depuis une centaine d’année. Particulièrement depuis 1974 avec la faillite de la
Banque Herstatt en Allemagne, il est apparu comme une priorité d’encadrer les banques, la défaillance d’une seule Banque pouvant entrainer
des répercussions importantes sur toutes les autres et même sur l’économie mondiale.
Les banques centrales du G10 se sont organisées pour favoriser l’harmonisation des règles et des pratiques du contrôle Bancaire appelé le
comité de Bale, des normes et des ratios prudentiels ont été mis en place progressivement depuis 1988.
Les normes comptables IFRS ont été créés dans la même optique de redonner confiance aux consommateurs, aux épargnants et aux
investisseurs en améliorant la traçabilité et l’information financière.
Dans un premier temps nous allons définir les normes comptables et les rations prudentiels puis dans un second temps nous verrons les
impacts des normes comptables sur les ratios prudentiels.

I Les normes prudentielles et les normes comptables

A-Les normes prudentielles

Les normes prudentielles internationales actuellement en vigueur sont définies dans le cadre de l’accord de Bâle III, conclu en décembre 2010
par le comité de Bâle. Ce dernier a pour mission de faire des recommandations pour prévenir les faillites bancaires pouvant induire un risque
systémique et d’atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques internationales. La réglementation prudentielle définit un ratio
minimum de capitaux propres (8%) nommé ratio de Cooke, appliqué à chaque établissement bancaire et calculé en fonction des risques de
crédit uniquement, puis un deuxième ratio est apparu intégrant le risque de marché, et le risque opérationnel en plus. Aux exigences de
capital se sont ajoutées, depuis l’accord de Bâle III, des exigences de liquidité, qui doivent entrer progressivement en application d’ici 2019. La
crise a mis en avant le danger que représentait le risque de liquidité, accélérant la contagion au sein du système bancaire. Les banques ont
intérêt à se procurer des actifs liquides en période de faible croissance de l’économie, afin de réduire la probabilité de crise de liquidité. C’est
pourquoi le comité de Bâle a proposé la mise en place de deux ratios de liquidité. Bâle III introduit par ailleurs des exigences de capital
supplémentaire : redéfinition des capitaux propres, augmentation de la pondération des risques liés aux dérivés et à la titrisation, introduction
des coussins contracycliques ainsi qu’un ratio de levier.

B –Les normes comptables

Les normes comptables internationales, existent depuis 1973 appelés IAS. Depuis 2005 dans l’union européenne tous les états membres sont
tenus d’appliquer les normes IFRS pour les sociétés cotées, aux Etats unis depuis 2012 et pour la Chine et la Russie c’est toujours en cours. Les
normes comptables visent à élaborer un cadre unique de grande qualité et compréhensible pour donner la meilleure information à
l’investisseur et au législateur. L'IASB, Le Bureau international des normes comptables, c’est l'organisme international chargé de l'élaboration
des normes comptables internationales IAS/IFRS, a décidé de privilégier l’approche de la juste valeur (fair value) pour donner une information
pertinente, fidèle et comparable aux investisseurs des actifs et des passifs. Cette juste valeur est considérée comme la valeur de marché, le
coût historique devant rester une exception.
La mise en place de ces normes IFRS et prudentielles ont eu des répercussions fortes au sein des établissements bancaire tant sur le plan
opérationnel qu’organisationnel et financier, et ils sont parfois convergents mais parfois divergents.

II- Les impacts des normes IFRS sur les ratios prudentiels

A Un objectif commun

L’objectif prioritaire des normes IFRS et des ratios prudentiels est la mise en place d’un référentiel normatif unique et mondialisé permettant
d’améliorer la qualité et la transparence de l’information financière. Le caractère concomitant de ces deux chantiers a priori indépendant est
en réalité révélateur d’une volonté récente d’afficher davantage de transparence et de consolider l’architecture financière internationale.
Mais sur un plan général, les IFRS ont nécessité un énorme effort de collecte et d’analyse de données, de documentation, de rédaction de
procédures, sans oublier l’adaptation des systèmes d’information.
L’Union européenne est dotée maintenant d’un référentiel comptable commun, appliqué par l’ensemble des sociétés faisant appel public à
l’épargne. Les IFRS ont apporté une grande richesse d’informations pour les investisseurs, ce qui est une opportunité pour les Banques.

B Les divergences

La juste valeur est l’élément principal qui impacte les principes comptables de base et les ratios prudentiels. La BCE est attachée
particulièrement à l’augmentation progressive de la constitution de fonds de propre des Banques à travers Bale I, Bale II, Bale III et bientôt
Balle V avec un ratio minimum de fonds propres + volant de conservation de 10,5% en 2019.
Les normes IFRS exposent les Banques à une forte volatilité de leur Bilan et de leur compte de résultat car la juste valeur entraine
l’enregistrement de « la valeur de marché » au moment où on la connait, la Banque doit donc enregistrer des pertes « potentielles » alors que
la cession du bien ou du titre n’est pas envisagée à ce moment-là. Le manager peut attendre que le marché « remonte » et cette perte ne sera
jamais réalisée. Les impacts principaux des IFRS découlent des métiers exercés par les banques, qui se traduisent, en termes de structure
bilancielle, par une proportion importante d’instruments financiers dans le bilan et le hors bilan. La mise en œuvre des normes entrainent un
cout non négligeable et des difficultés de mise en œuvre opérationnelle, en demandant aux opérationnelles et fonctionnelles un travail
commun dans le domaine de la Finance et du Risque.


Pour conclure, La crise financière a mis en évidence le manque d’information relatif au type d’engagement lié aux transferts d’actifs financiers
et la façon dont ce manque a empêché les investisseurs et les autorités bancaires d’identifier les risques supportés par les Banques. Bien que la
juste valeur soit remise cause par certains, l’objectif des régulateurs est le même : plus de transparence pour redonner confiance aux
investisseurs et éviter le risque systémique.
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