Question 5 [julien C] En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent ils à la maîtrise des risques? Mais les banques sont désormais universelles, interconnectés , internationalisées, et la môindr défaillance d'une d'entre elles

En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent ils à la maîtrise des risques?


Les banques sont désormais universelles, interconnectés , internationalisées, et la môindre défaillance d'une d'entre elles peut mettre à mal le système international bancaire entier (crise Lehman Broyhers)
Depuis la 1e défaillance de la banque Herstaat fin 70, les pouvoirs réglementaires français , les institutions européennes et internationales ont exigé des banques qu'elles identifient et maîtrisent au mieux leurs risque par le contrôle , une exigence décuplée après la crise de 2008.

1- identifier les risques

A- les risques acceptés et rémunérés liés à l'activité même

i- le risque de Credit / contrepartie
Banque de détail : risques de crédit
BFI : risques de contrepartie , risque de règlement / livraison
II- le risque de marché
Risque de taux, de liquidité, de change
III - risque de souscription
Bancassureur : risque vie, risque de non vie, risque santé

B- les risques subis

I- les risques stratégiques
II- les risques opérationnels
Désormais intégré dans le calcul des fonds propres
Fraude interne
Fraude externe
Pratiques en Matière d'emploi et de santé au travail
Dommages aux actifs corporels
Exécution, livraison et gestion des processus
Clients, produits et pratiques commerciales
Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes
III - les risques de non conformité
Sous catégorie des risques opérationnels


2- les maîtriser à travers les dispositifs de contrôle

L'article L511-41 du CMF exigeant de chaque établissement de Credit "un système de contrôle interne adéquat " puis l'arrêté du 3/11/14 transposant la directive Crd IV prévoient l'obligation pour les établissements de se doter d'un dispositif de controle interne adapté à leurs activités, à leurs risques, à leur taille.

A- Un double niveau de contrôle

I- contrôle permanent
1er niveau opérationnel :
AutoContrôle
Principe de séparation des tâches
Contrôle hiérarchique
Contrôle bloqué par le système d'information
2e niveau :
Fonction dédiée contrôle interne
Responsable fraude lutte blanchiment
Vise à s'assurer du bon respect des procédures de contrôle
L'organisation et l'efficacité des contrôles sont revues également

III- le contrôle périodique
3e niveau
Audit interne indépendant

Ces 2 dernières fonctions sont exercées par des personnes différentes , les rapports internes issus de ces contrôles sont à la disposition des commissaires aux comptes et de l'ACPR

B- un métier renforcé

Les unités chargées de cette mission doivent être indépendantes et dotées de moyens suffisants et adaptes prenant en compte les nécessités de consolidation.

Nomination d'un responsable du contrôle de la conformité nommé dans chaque établissement

Conclusion : Trump. Ers une dérégulation bancaire ?