Question N° 26 : En quoi le comité de Bâle influence-t-il le bilan des banques ?

Introduction :

Afin de mieux appréhender cette question, il convient de définir ce qu’est le comité de Bâle. Le comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution née en 1974 sous l’impulsion du G10 à la suite de la liquidation de la banque Allemande Herstatt, dont l’impact systémique avait provoqué une crise financière importante.
Les représentant se rencontrent à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle (d’ou le nom actuel du comité) afin de discuter des enjeux liés à la surveillance prudentielle des activité bancaires. Le comité de Bâle rassemble aujourd’hui les représentants de 27 pays des 5 continents avec pour objectif de stimuler la coopération et de promouvoir l’harmonisation internationale en terme de contrôles prudentiel bancaire.
Le président actuel du comité est le gouverneur de la banque de Suède Stefan Ingvès.

Enfin, le Comité de Bâle joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance. Il à un rôle de recommandation, charge aux organismes nationaux de surveiller la bonne mise en application de celles-ci.

Dans une première partie nous aborderons l’évolution et le durcissement de la réglementation du comité Bâlois avec les critères concernant le bilan des banques, puis dans un second temps nous verrons les impacts sur le bilan des banques et les stratégies mises en place pour répondre à cette réglementation.

1. Le comité Bâlois : Une réglementation qui se durcie.

A la Création de Bâle 1 en 1988, figure au cœur du dispositif, le ratio Cooke (du nom du président de l’époque), sur l’exigence en fonds propres face au risque de crédit.
Ce ratio de solvabilité se traduit par le niveau de fonds propres sur les engagements de crédits pondérés par le risque de contrepartie et doit être au minimum de 8 %.
Ses limites : Juste une étape car opération de titrisation des banques pour réduire le niveau d’engagements, émergence de dérivés de crédit via le hors bilan

Les limites de Bâle 1 devant le contournement des banques sur l’exigence du ratio de Cooke ont conduites aux directives de Bâle 2 avec l’apparition de 3 piliers :

- Le Pilier Fonds Propres : Un ratio de solvabilité renforcé, Ratio Mc Donough (du nom du président en exercice) avec des exigences minimales de fonds propres renforcée à 8 % devant couvrir les risques crédits (85 %) mais aussi les risques marchés (5%) et les risques opérationnels (10 %).
- Un système de notation interne tenant compte de la qualité des emprunteurs afin de mieux mesurer le risque crédit.
- Le pilier sur la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres permettant aux autorités de contrôle de moduler (à la hausse) les exigences si elles le jugent nécessaire.
- Le pilier sur la discipline de marché avec une sensibilisation accrue, quant à la communication et à l’information à destination du public sur les actifs, les risques et leurs gestions par les banques.

Enfin, suite à la crise financière de 2007 (subprimes) Bâle 3 a publié le 16 Décembre 2010 des nouveaux accords durcissant la réglementation bancaire.
Les principales évolutions :

- Elles touchent à nouveau le ratio de solvabilité ou le seuil passe à 10,5 % avec un niveau de fonds propres de base (Capital et réserves légales) de 4,5 % dès 2013 (contre 4 %) pour atteindre 6 % en 2015.

- Par ailleurs l’encadrement de l’effet de levier apparaît avec un ratio de levier indépendant du risque et incluant le hors bilan. Il se traduit par un plafond maximal de 3% entre les Fonds Propres de base et le total des actifs.

- Enfin L'un des plans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le "LCR" (Liquidity Coverage Ratio) et le "NSFR" (Net Stable Funding Ratio)

o Le LCR est un ratio de liquidité à court terme qui impose aux banques de détenir suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour résister à une pénurie de financement de 30 jours.
o Le NSFR, est un ratio de liquidité à long terme. C’est un indicateur structurel conçu pour corriger les asymétries de liquidité. Il couvre la totalité du bilan et incite les banques à recourir à des sources de financement stables. Ainsi, le montant des besoins en ressources stables doit être inférieur au montant des ressources disponibles

Au fil des années, les évolutions réglementaires ont conduit les banques à être agiles et ajuster leurs stratégies pour être en adéquation avec les recommandations du comité de Bâle. Nous allons ainsi voir dans une deuxième partie comment les banques ont sues s’adapter pour poursuivre leur activité dans ce contexte réglementaire rigide.


2. Quelles stratégies et quelles évolutions pour répondre à ses contraintes réglementaires ?

A. l’impact immédiat et les stratégies à court terme :

Le durcissement du ratio de solvabilité et l’introduction des nouveaux ratios prudentiels (LCR et NSFR) sont les principaux facteurs influençant le bilan des Banques. Leurs impacts ont conduit à faire évoluer leurs métiers et à réajuster leurs stratégies.

Ainsi,  afin d’accroître leurs fonds propres, les banques ont dues faire appel aux marchés financiers, soit pour augmenter leur capital (émissions d’actions nouvelles) soit pour proposer des titres hybrides (obligations / Titres subordonnés) répondant aux exigences de la réglementation Bale 3. En 2013, Le comité de Bâle chiffrait à environ 115 milliards d’euros le besoin total de fonds propres pour les 101 plus grandes banques mondiales pour assurer le respect du ratio de solvabilité à horizon 2019.

Par ailleurs, lors de la mise en œuvre des accords de Bâle 3 en 2010, les effets cumulés des nouvelles normes de solvabilité et de liquidité ont quelque peu contracté l’offre de crédit bancaire en Europe, ralentissant de fait la croissance. Les banques focalisant leur stratégie sur la collecte de dépôts et d’épargne au détriment des crédit afin d’améliorer le ratio de fond propres.

De même, les ratios de liquidité ont obligés les banques à ajuster leur métier. En effet, si le ratio de liquidité à court terme a été plus facilement supportable car il répond plus favorablement au métier traditionnel des banques à travers leur rôle de transformation (octroi de crédit majoritairement à moyen et long terme avec des financements à court terme via les dépôts, l’épargne liquide ou le marché monétaire), le ratio de liquidité à long terme est plus problématique. Il oblige les banques à disposer de ressources longues (1 an) impactant  ainsi à la hausse le coût de leurs ressources, l’effet immédiat étant la diminution de leur marge d’intermédiation ou une hausse des taux de crédits.

En 2011, on estimait à 1 000 milliard d’euros le coût du passage à Bâle 3 pour le secteur bancaire.

B. Quelles évolutions sur le fonctionnement de la banque ?  

Comme nous l’avons vu dans cette première partie, les impacts du comité de Bâle sur le bilan des banques se traduit par un renforcement des fonds propres et des critères de liquidités, souvent au détriment de la marge d’intermédiation.

En réponse aux normes réglementaires qui entraînent une hausse des coûts opérationnels des banques et une détérioration de leur marge, celles-ci ont commencé à y faire face en réduisant leurs charges via des baisses d’effectifs et la mutualisation de services.

Par ailleurs l’attrait de la finance direct (désintermédiation) pour les banques est non négligeable. Cette finance ne retranscrit pas les opérations de crédit dans le bilan des banques. Elles enregistreraient dans leur bilan des prises de participation pour des filiales spécialisées et sortirait certaines opérations de crédits. Elles y trouveraient ainsi un intérêt réglementaire plus souple, un coût financier moins contraignant et une réponse au risque d’image plus en adéquation avec l’évolution sociétal.

Conclusion :

La volonté du comité de Bâle pour la mise en place de dispositifs complémentaires et solidaires en vue d’une meilleure supervision bancaire est indéniable. Il répond parfaitement à la meilleure maîtrise des risques systémiques mais engendre également des contraintes bilancielles lourdes et inflexibles pour les établissements bancaires. Solvabilité et liquidité sont mises à rudes épreuves et engendre bien souvent un gouffre financier pour répondre à ces exigences. Face à ce contexte, les banques ont commencées à modifier leur fonctionnement et évoluent d’une part en réduisant leurs charges (effectifs, mutualisation des coûts etc.) et d’autre part en modifiant leur système historiquement intermedié vers de la désintermédiation sur les marchés financiers.
Le spectre de Bale 4 vient déjà hanter les banques et va très certainement renforcer les stratégies initiées sur ce nouveau modèle bancaire.