Question 1: Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et contrôlés?

Question 1 : Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l’un des plus encadrés et contrôlés ?

Introduction

La banque est un acteur fondamental du financement de l’économie. Son rôle essentiel dans la collecte d’épargne, dans la distribution de crédit et sur les marchés financiers lui confère un caractère d’intérêt public.
La fragilisation de l’économie liée aux crises successives de ces dernières années en font un acteur économique sensible.
Afin de prévenir ces crises, le contrôle étroit des pouvoirs publics envers les banques s’est largement renforcé.

Dans un 1er temps, nous verrons pour quelles raisons le secteur bancaire et financier est aussi encadré et contrôlé puis, dans un 2ème temps, nous aborderons les missions des autorités de tutelles ainsi que les différentes normes comptables et prudentielles.

I– Pour quelles raisons le secteur bancaire et financier est-il aussi encadré et contrôlé ?

Pour répondre à cette question, il convient de rappeler les principales missions de la banque.

1/ Les principales missions de la banque :

 Intermédiation bancaire (dont moyens de paiements) : collecte de capitaux et distribution de crédits  (corrige les asymétries d’info, d’échéances et de risques)
 Prestation de services et d’investissement : regroupe les opérations  sur actifs financiers côtés (pour 1/3 ou son propre compte)
 Services connexes : concerne essentiellement les banques de détail (opérations de ventes et conseils, locations simples et participations)
De par ses activités bancaires et financières, le secteur bancaire et financier est un secteur à haut taux de concentration des risques.

2/ Le secteur bancaire et financier: concentration des risques

- Risque de crédit (ou risque de défaut): risque lié à l’activité d’intermédiation financière de la banque et notamment la distribution de crédits (en cas de défaillance de l’emprunteur, nécessité pour la banque de puiser dans ses réserves)
- Risque d’illiquidité: en cas de retraits massifs des déposants suite à une perte de confiance (Cf crise de 2008)
- Risque systémique: dans sa chute, une banque de par sa taille, peut transmette son risque au reste du système (exemple : Lehman Brothers)
- Risque de réputation et déontologie: nécessité pour la banque d’adapter son conseil à la connaissance et expérience de son client (devoir de conseil) + obligation de vigilance permanente et déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.

Ces exemples nous montrent pourquoi il est nécessaire d’encadrer et de contrôler le secteur bancaire et financier. Les organes de tutelles ont pour rôle de prévenir ces risques.

II- Les missions des organes de tutelles en charge d’encadrer et de contrôler le secteur bancaire et financier

1/ Au niveau national :

-La tutelle générale est exercée par le Ministère en charge de l’Economie et des Finances, qui prépare les lois et arrête les règles préparées par les autorités de régulation financière.
- L’ACPR ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) : autorité administrative indépendante, veille à la stabilité du système financier et à la protection des clients .
Edite la réglementation relative au secteur bancaire et financier, dispose d’un pouvoir de contrôle, de sanction, et délivre ou retire les agréments relatifs aux établissements de crédits non significatifs.
- L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) : joue un rôle de réglementation et de surveillance sur la place financière française.
- la Banque de France : assure la surveillance du marché monétaire et veille au bon fonctionnement et à la sécurité des moyens de paiements.

2/ Au niveau européen et international

L’homogénéisation des conditions d’exercice des banques tient également aux efforts d’instances internationales et européennes pour instaurer des normes réglementaires communes :

- Depuis 2014, la BCE en coopération avec l’ACPR (France) a pour mission de superviser les grandes banques systémiques (130) au travers de l’Union Bancaire.
-La réforme BALE III (édictée sous l’impulsion du Conseil de Stabilité Financière (CSF) et du G20) est une réponse à la crise financière de 2007 (crise des subprimes) : exigence d’un niveau minimum de fonds propres afin d’assurer la solidité financière des banques/surveillance prudentielle/discipline de marché permettant la transparence et la comparaison
-Les normes comptables et internationales (IFRS) : mises en place en 2005 pour une meilleure transparence vis-à-vis des investisseurs.

CONCLUSION

La banque a un rôle économique essentiel. Les crises successives ayant touché le secteur bancaire et financier ont révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière. Les pouvoirs publics ont largement renforcé les contrôles des banques afin de protéger les consommateurs et prévenir les risques de défaillance, susceptibles d’entraîner un effondrement du système bancaire (risque de contagion systémique). Ce contrôle étroit impose toutefois aux banques d’intégrer dans leur processus de gestion bancaire des outils d’analyse et de pilotage spécifiques.